Conditions Générales de Vente

Le centre d’activités sub-aquatiques ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE est une EURL proposant des activités relatives à la randonnée palmée, à l’apnée, à la chasse sous-marine.

 

1 / CHAMP D’APPLICATION des CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Les présentes CGV sont applicables à toutes relations commerciales relative des activités ci-dessus, entre la société EURL ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE, 118 ET 120 PLAGE ANSE CARAIBES – 97116 POINTE NOIRE, SIRET 53745513100020, représentée par MAESTRACCI Antoine José Vincent, en qualité de Gérant d’une part et d’autre part, une personne physique ou morale procédant à l’achat de produit ou services de la société, ci-après dénommé le « client »

Il a été convenu ce qui suit :

 

2 / ACCEPTATION DES CGV

Toutes demandes de réservation auprès de la société ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE implique l’acceptation des présentes CGV. En contractant un service proposé par ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE, le client accepte les présentes CGV et déclare avoir pris des connaissances des obligations.

 

3 / OBLIGATIONS CLIENT

Le client déclare ne pas avoir de contre-indications à la pratique des activités proposées et se déclare être apte. Le client a l’obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’apnée s’il a connaissance d’un problème de santé pouvant générer une inaptitude. Cette dernière obligation ne s’applique pas aux initiations apnée ni aux randonnées palmées.

Les mineurs sont acceptés à partir de 4 ans pour la randonnée palmée et 16 ans pour l’apnée. Ils doivent être en possession d’une autorisation parentale leur permettant de réaliser une prestation avec ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE si aucun de leurs responsables légaux n’est présent pendant l’activité

Tous les pratiquants s’engagent à respecter les consignes de l’encadrement et les réglementations en vigueur.

ANBADLOLAGUADELOUPE-PLONGEE se laisse le droit de refuser une sortie à un client dont l’état de santé physique ou psychologique du moment serait en contre-indication avec la pratique d’une activité sub aquatique (alcool, drogue, …)

 

4 / PRESTATIONS

RANDO PALMEE GUIDEE :

L’équipement est fourni par ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE.

APNEE OU CHASSE SOUS MARINE :

L’équipement est fourni par ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE.

Le prix des formations inclut :

  • Les cours théoriques

  • Les cours pratiques en mer

Et ne comprend pas :

  • Les frais de certifications

  • La licence de la fédération certificative.

 BON CADEAU :

Ils sont valables 1 an après émission par ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE et ne sont pas remboursables en cas de non utilisation.

 

5 / TARIFS

Tous les tarifs affichés au centre de plongée et disponibles sur le site internet sont exprimés en euros et s’entendant toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif applicable et facturé est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.

En aucun cas la présentation d’ancien prospectus portant mention des tarifs antérieurs ne fera foi.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment de l’année.

 

6 / RESERVATION et CONDITIONS de PAIEMENT

La réservation du client sera définitivement enregistrée à réception d’un acompte de 30% (ou de la totalité du montant si le client préfère) dans un délai de 8 jours suivant la date de réservation par mail. Le solde devra être réglé au centre de plongée au moment de la prestation

Le versement de l’acompte ou du montant total de la réservation peut s’effectuer :

– en ligne sur le site internet

– par virement  IBAN : FR76 1131 5000 0108 0084 9116 236 /code BIC :CEPAFRPP131

Les chèques vacances ANCV en cours de validité sont acceptés, aucune monnaie ne sera rendue si le total des chèques vacances ne présente pas un compte rond.

 

7 / ANNULATION, REPORT, INTERRUPTION PLONGEE

De la part du Client

Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email : apnee.maestracci@gmail.com En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix de la ou des prestations achetées sera remboursé. 

Annulation : pour la bonne gestion des places à bord du bateau, ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE se laisse le droit de facturer les activités réservées en cas d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 72h avant la prestation.

Tout retard du client ne pourra donner lieu au décalage de la prestation ; Au cas où le client ne se présente pas à l’horaire fixé, ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation. En cas de cursus de formation la séance sera décomptée comme effectuée.

Toute activité débutée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client.

Concernant les formations et stages réservés sur des périodes définies, si le client a débuté la formation et se trouve dans l’impossibilité, pour quelle que raison que ce soit de poursuivre la formation, il appartient à ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE de décider si le client est redevable du montant total de la prestation ou si les prestations (cours et sorties en mer) non consommées peuvent être reportées à une date ultérieure.

 

De la part d’ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE

Une prestation peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques sans compensation due au client.

En cas d’acompte ou paiement de la totalité du montant, ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE pourra proposer le report de la prestation dans la limite des places disponibles ou le remboursement total des prestations payées non consommées.

 

8 / ASSURANCES

Responsabilité civile : En pratiquant avec ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE, vous êtes couvert par notre assurance RC PRO. Vous devez être couvert en responsabilité civile pendant vos activités au sein d’ANBADOLA GUADELOUPE-PLONGEE.

Vol/détérioration effets personnels : ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre. Le centre ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels que ce soit dans le centre ou durant une prestation.

 

9 / AUTONOMIE DES CLOSES ET DIVISIBILITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions deviendrait inapplicable ou serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions qui demeureront toutes de rigueur.

 

10 / DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différent et à défaut, compétence d’attribution est donnée aux Tribunaux compétents du ressort du siège social d’ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE.

 

Nous heureux de pouvoir vous accueillir à nouveau !
Il faudra cependant respecter les règles sanitaires imposées pour éviter la circulation du virus et garantir notre bonne santé à tous