Le centre d’activités sub-aquatiques ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE est une EURL proposant des activités relatives à la randonnée palmée et à l’apnée.
1 / CHAMPS D’APPLICATION des CONDITIONS GENERALES DES VENTES
Les présentes CGV sont applicables à toutes relations commerciales relatives aux activités ci-dessus, entre la société EURL ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE, 118 ET 120 PLAGE ANSE CARAIBES – 97116 POINTE NOIRE, SIRET 53745513100020, représentée par MAESTRACCI Antoine José Vincent, en qualité de Gérant d’une part et d’autre part, une personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommé le « client »
Il a été convenu ce qui suit :
2 / ACCEPTATION DES CGV
Toute demande de réservation auprès de la société ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE implique l’acceptation des présentes CGV. En contractant un service proposé par ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE, le client accepte les présentes CGV et déclare avoir pris des connaissances des obligations.
3 / OBLIGATIONS CLIENT
Le client déclare ne pas avoir de contre-indications à la pratique des activités proposées et se déclare être apte. Le client a l’obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’apnée s’il a connaissance d’un problème de santé pouvant générer une inaptitude. Cette dernière obligation ne s’applique pas aux bases apnée ni aux randonnées palmées.
Les mineurs sont acceptés à partir de 4 ans pour la randonnée palmée et 16 ans pour l’apnée. Ils doivent être en possession d’une autorisation parentale leur permettant de réaliser une prestation avec ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE si aucun de leurs responsables légaux n’est présent pendant l’activité.
Tous les pratiquants s’engagent à respecter les consignes de l’encadrement et les réglementations en vigueur.
ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE se laisse le droit de refuser une sortie à un client dont l’état de santé physique ou psychologique du moment serait en contre-indication avec la pratique d’une activité sub aquatique.
4 / PRESTATIONS
RANDO PALMEE GUIDEE :
L’équipement est fourni par ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE.
APNEE :
L’équipement est fourni par ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE.
Le prix des formations inclus :
Les cours théoriques
Les cours pratiques en mer
Et ne comprend pas :
Les frais de certifications
La licence de la fédération certificative.
BON CADEAU :
Ils sont valables 1 an après émission par ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE et ne sont pas remboursables en cas de non utilisation.
5 / TARIFS
Tous les tarifs affichés au centre de plongée et disponibles sur le site internet sont exprimés en euros et s’entendant toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif applicable et facturé est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.
En aucun cas la présentation d’ancien prospectus portant mention de tarifs antérieurs ne fera foi.
La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment de l’année.
6 / RESERVATION et CONDITIONS de PAIEMENT
La réservation du client sera définitivement enregistrée à réception de la totalité du montant dans un délai de 8 jours suivant la date de réservation par mail s’il a choisi « virement » en mode de paiement.
Le versement de l’acompte ou du montant total de la réservation peut s’effectuer :
– en ligne sur le site internet
– par virement IBAN : FR76 1131 5000 0108 0084 9116 236 /code BIC :CEPAFRPP131
Les chèques vacances ANCV en cours de validité sont acceptés, aucune monnaie ne sera rendue si le total des chèques vacances ne présente pas un compte rond.
7 / ANNULATION, REPORT, INTERRUPTION PLONGEE
De la part du Client
Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email : contact@anbadlola.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix de la ou des prestations achetées sera remboursé.
Annulation : pour la bonne gestion des places à bord du bateau, ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE se laisse le droit de facturer les activités réservées en cas d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 72h avant la prestation.
Tout retard du client ne pourra donner lieu au décalage de la prestation ; Au cas où le client ne se présente pas à l’horaire fixé, ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation. En cas de cursus de formation la séance sera décomptée comme effectuée.
Toute activité débutée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client.
Concernant les formations et stages réservés sur des périodes définies, si le client a débuté la formation et se trouve dans l’impossibilité, pour quelle que raison que ce soit de poursuivre la formation, il appartient à ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE de décider si le client est redevable du montant total de la prestation ou si les prestations (cours et sorties en mer) non consommées peuvent être reportées à une date ultérieure.
De la part d’ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE
Une prestation peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques sans compensation due au client.
En cas d’acompte ou paiement de la totalité du montant, ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE pourra proposer le report de la prestation dans la limite des places disponibles ou le remboursement total des prestations payées non consommées.
8 / ASSURANCES
Responsabilité civile : En pratiquant avec ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE, vous êtes couvert par notre assurance RC PRO. Vous devez être couvert en responsabilité civile pendant vos activités au sein d’ANBADOLA GUADELOUPE-PLONGEE.
Vol/détérioration effets personnels : ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre. Le centre ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels que ce soit dans le centre ou durant une prestation.
9 / AUTONOMIE DES CLOSES ET DIVISIBILITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions deviendrait inapplicable ou serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions qui demeureront toutes de rigueur.
10 / DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différent et à défaut, compétence d’attribution est donnée aux Tribunaux compétents du ressort du siège social d’ANBADLOLA GUADELOUPE-PLONGEE
Nous sommes heureux de pouvoir vous accueillir à nouveau !
Il faudra cependant respecter les règles sanitaires imposées pour éviter une nouvelle pandémie et garantir notre bonne santé à tous